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1 специальный счёт Казначейства
adjlaw. compte spécial du Trésor (открываемый организациям, не обладающим финансовой самостоятельностью)Dictionnaire russe-français universel > специальный счёт Казначейства
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2 специальный счет Казначейства
(открываемый организациям, не обладающим финансовой самостоятельностью) compte spécial du TrésorРусско-французский юридический словарь > специальный счет Казначейства
См. также в других словарях:
TRÉSOR PUBLIC — Si l’origine du Trésor public remonte à Philippe Auguste, ce n’est qu’au début du XIXe siècle, avec les réformes introduites par le comte Mollien (notamment la création d’une caisse unique, la Caisse de service), que le Trésor apparaît sous les… … Encyclopédie Universelle
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Plan de compte français — Plan comptable (France) Le plan comptable général est défini par un règlement du comité de la réglementation comptable et homologué par le ministre du budget. Cadre comptable Comptes de bilan Comptes de résultat Comptes spéciaux Classe 1 … Wikipédia en Français
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fonds — [ fɔ̃ ] n. m. • XIIe; réfect. de l a. fr. fonz, fons, dont fond est une var. graphique I ♦ 1 ♦ Bien immeuble constitué par un domaine qu on exploite ou un sol sur lequel on bâtit. Fonds de terre. ⇒ propriété; bien fonds, foncier. Immeuble bâti ou … Encyclopédie Universelle
STABILISATION (FONDS DE) — STABILISATION FONDS DE La technique du fonds de stabilisation est utilisée principalement dans le domaine des changes mais également pour certaines matières premières ayant fait l’objet d’un accord international (l’étain, par exemple, ou le café) … Encyclopédie Universelle
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Organisation du sport en France — Pour des raisons pratiques évidentes, l État ne peut se charger lui même de tout ce qu implique la notion de sport : la diversité des pratiques, des publics, des intervenants, des sites et des situations rendrait la tâche impossible. Pour… … Wikipédia en Français